Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société Capeco et ses clients particuliers via son site catalogue et préparation decommande en ligne.

CGV 01/03/2021

Article n°1 : Siège social et contact
Le site www.brigitte.capeco.fr  est géré Brigitte Bilcot.
Son siège social est situé au 8 bis av du Général de Gaulle 30470 Le Cailar.
Brigitte peut être contactée selon les méthodes suivantes :

• Email : brigitte.bilcot@gmail.com
• Téléphone : 06/10/37/08/01 – du lundi au vendredi, de 8h à 17h
• Courrier : Brigitte Bilcot société Capeco 8 bis av du Général de Gaulle 30470 Aimargues

Article n°2 : Acceptation des conditions de vente
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations respectifs de la société Capeco et de ses clients dans le cadre de la vente de produits par internet. Toute relation commerciale entre les parties implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ainsi, le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et avant le paiement des conditions générales de ventes et déclare les accepter sans réserve.

Article n°3 : Produits
Tous les produits proposés par Capeco sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock,la société Capeco s’engage à communiquer clairement sur les délais de réapprovisionnement et de livraison, notamment en ce qui concerne les commandes en cours.

Article n°4 : Prix de vente
Les prix de vente facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en €uros Toutes Taxes Comprises.
Lorsque des frais de livraison sont appliqués, ils sont calculés en fonction du poids total du colis (produits + emballages).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la zone de chalandise pourra être soumise à des taxes supplémentaires, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés pour que le colis puisse parvenir à sa destination. Ces frais en sus sont à la
charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Article n°5 : Procédure de commande

Après sélection du ou des articles souhaités et ajout dans le panier, le client accède à la page de validation de commande.
A partir de celle-ci, il peut modifier son panier (modification des quantités, suppression d’articles), ajouter un code promo.
Une fois que le récapitulatif correspond à son souhait, il passe alors à la saisie des informations permettant de l’identifier, et de gérer la livraison, les champs obligatoiresétant clairement identifiés par des astérisques. Un accusé de commande est envoyé automatiquement par email. En cas de litige lié au règlement d’une commande antérieure, la société Capeco se réserve le droit de ne pas honorer la ou les commandes suivantes.

Article n°6 : délais de livraison
La Société Capeco s’engage à livrer dans la semaine qui suit l’envoie de la commande Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. La livraison est assurée par Brigitte Bilcot dans la mesure de distance raisonnable (zone de chalandise en fonction du secteur = 50 km dans un rayon du siège social). Si nécessaire, un colis est réalisé et expédié par la poste les frais de transports sont à la charge du client.

Article n°7 : Retard de livraison
En cas de retard de livraison, délais de plus d’une semaine à date de commande, lié à
des ruptures de stocks par exemple, la société Capeco s’engage à en informer le client
dans les plus brefs délais. En fonction, la commande peut être annulée ou reportée à la
semaine suivante.

Article n°8 : Conditions de paiement
Le site de prise de commande en ligne de la société Capeco ne propose pas de règlement en ligne.
Le règlement s’effectue à la livraison par :

• Espèce
• Carte bancaire
• Chèque
• Virement bancaire

En cas d’expédition de colis, il ne sera expédié que lorsque le règlement sera acté.

Article n°9 : Garantie des produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
La garantie de tous les articles proposés sur le site en ligne consiste à remplacer gracieusement l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et/ou leurs
conséquences liés à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

Avant de retourner le produit défectueux, le client s’engage à obtenir une autorisation expresse et écrite de la part de la société Capeco. Pour ce faire, il est recommandé de contacter le service client en fournissant tous les éléments jugés utiles pour décrire le
produit défectueux (photos, description).
Sauf avis contraire de la part de Capeco, les frais de ports de retour restent à la chargedu client.

Article n°10 : En cas d’expédition et de colis défectueux
Le client est tenu de vérifier attentivement les produits à réception et en présence du livreur. En cas d’anomalies, les réserves doivent être précises et écrites sur le bon de livraison. Puis, le client dispose d’un délai de 48 heures pour effectuer les réserves explicites par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, si un ou des produits sont manquants ou en cas de produits abîmés auprès du transporteur avec copie à Capeco. Il est tenu d’y joindre une copie du bon de livraison qui détaille ses réserves. En cas de livraison en boîte aux lettres sans présence de livreur, des visuels de bonne
qualité devront être transmis à Capeco, et qui permettent de juger de l’état du colis avant ouverture.

Article n°11 : Retour, échange et rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours après le jour de livraison intégrale des produits commandés.
La décision de rétractation doit être notifiée par courrier postal, email (service commercial) ou téléphone. Cette déclaration doit être claire et précise.
Sauf cas où la garantie serait exercée, les produits doivent être retournés à Capeco en parfait état de revente (opercule non ouvert par exemple), au plus tard 14 jours après notification de la rétractation (soit une procédure d’une durée maximale de 28 jours).
Les frais de retour sont à charge du client.

A réception des produits ayant fait l’objet d’un retour validé, Capeco s’engage à rembourser intégralement les produits retournés et jugés conformes, en utilisant le mode de règlement utilisé par le client.

Article n° 12 : Exception du droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les cas suivants :

• Le ou les biens livrés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
• rapidement (délai de conservation très court)
• L’emballage produit a été ouvert ou abîmé.
• Le ou les produits livrés ont été descellés par le client et sont impropres à la
  revente.

Article n° 13 : Réclamations
En cas de réclamation, la société Capeco est joignable par mail, téléphone et courrier. L’objectif premier étant la satisfaction client, une solution simple et à l’amiable est toujours préférable et toutes les réclamations seront accueillies dans ce sens.

Article n° 14 : Conservation des données

Toutes les factures sont conservées à minima pendant 5 ans pour pouvoir répondre aux éventuels contrôles administratifs et fiscaux. Pour répondre à la législation en vigueur concernant la conservation des données personnelles, elles sont automatiquement anonymisées après 3 ans.
La suppression d’un compte en ligne sera gérée automatiquement 3 ans après la dernière commande effectuée (vérification faite par rapport à l’adresse mail du compte). Le client peut aussi demander une suppression manuelle auprès du service technique. Il pourra lui être demandé une preuve de son identité pour agir en son nom. Les commandes en attente, annulées ou échouées seront automatiquement supprimées
28 jours après leur date d’enregistrement.

Les données collectées dans le cadre de la gestion des commandes sont les suivantes :

•  Prénom
•  Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (pour faciliter la livraison des colis)

Facturation :

•  Adresse
• Complément d’adresse (facultatif)
•  Code postal
•  Ville
•  Pays
•  Etat / Province (si le pays sélectionné en comporte)

 Livraison (si adresse différente de celle de facturation) :

•  Adresse
•  Complément d’adresse (facultatif)
•  Code postal
•  Ville
•  Pays
•  Etat / Province (si le pays sélectionné en comporte)
•  Mode de paiement
•  Mode de livraison
•  Détail de la commande : produits et quantités

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de facturation / livraison et peuvent de ce fait être transmises au transporteur sélectionné par le client.
En cas de contact de Capeco par mail, téléphone ou courrier, les coordonnées du client seront conservées durant toute la procédure.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au règlement UE 2016/619 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général européen sur la Protection des Données dit
RGPD).

Et conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi informatique et libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut s’opposer au traitement des données le concernant sans motifs et sans frais.

Article n°15 : Validité et modifications des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la règlementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise pas le client à méconnaitre les présentes CGV. Les conditions non traitées dans les présentes sont régies conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du commerce aux particuliers. Tant que le site est disponible, les présentes conditions générales s’appliquent. Elles peuvent être mise à jour et modifiées à tout moment par Capeco. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de modification des CGV, elles ne s’appliquent pas aux produits achetés au préalable.

Article n°16 : Droit applicable et litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La société Capeco ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. Brigitte Bilcot est à votre disposition en cas de réclamation, de litige. Un règlement amiable est toujours souhaitable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant
toujours présumée. A défaut et en cas de contentieux c’est le tribunal de Nîmes qui est seul compétent.